Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Serrurier Adom, exploité par Mohamed Ouelhadj (SIRET 93265056700013), et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services.
2. Devis
Tout tarif est annoncé par téléphone avant déplacement. Conformément au décret 2017-9 du 4 janvier 2017, un devis écrit gratuit est obligatoirement remis pour toute prestation dont le montant total est supérieur ou égal à 150 € TTC.
3. Tarifs et majorations
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Aucune majoration n'est appliquée la nuit, le week-end ou les jours fériés.Les frais de déplacement sont offerts au Blanc Mesnil et dans le 93.
4. Paiement
Le paiement s'effectue à la fin de l'intervention, par espèces, carte bancaire ou virement. Une facture est systématiquement remise au client.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Cependant, en cas de demande expresse d'intervention urgente, ce droit ne peut être exercé une fois la prestation réalisée (article L.221-25).
6. Garanties
Toutes les pièces installées sont garanties 2 ans pièces et main d'œuvre. Les installations de portes blindées bénéficient de la garantie décennale.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents de Bobigny seront seuls compétents.
